Indexation du loyer en Flandre
En Flandre, le Vlaams Woninghuurdecreet encadre l'indexation des baux de résidence principale. Pour les baux conclus depuis 2019, l'indice de départ est celui du mois qui précède l'entrée en vigueur, et un facteur de correction s'applique depuis octobre 2023 aux logements mal classés.
Mis à jour le 11 octobre 2026
Calculateur d'indexation
GratuitLes conditions pour indexer en Flandre
- Un bail écrit qui n'exclut pas l'indexation.
- Pour un autre logement (seconde résidence…), une clause d'indexation dans le contrat.
- Bail étudiant : indexation seulement si le bail dure plus d'un an, sans gel ni facteur de correction.
- Une demande écrite du bailleur à partir de la date anniversaire.
L'indexation n'est pas automatique : le bailleur doit la demander par écrit. Elle ne peut rétroagir que sur les 3 mois qui précèdent le mois de la demande ; au-delà, les montants sont perdus (voir indexation oubliée).
L'indice de départ
Pour les baux conclus depuis le 1er janvier 2019, l'indice de départ est l'indice santé du mois qui précède l'entrée en vigueur du bail. Pour les baux plus anciens, c'est celui du mois qui précède la signature. Le nouvel indice est celui du mois qui précède la date anniversaire. Voir le tableau de l'indice santé.
Le gel 2022-2023 selon le label EPC
| Région et période | A | B | C | D | E | F | G | Sans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Flandre : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 | 100 % | 100 % | 100 % | 50 % | 0 % | 0 % | – | 0 % |
Part de l'indexation autorisée pour un anniversaire tombant pendant la période, selon le certificat PEB (EPC en Flandre). Le label G n'existe pas en Flandre.
Le facteur de correction depuis le 1er octobre 2023
Pour les baux entrés en vigueur avant le 1er octobre 2022 et les labels D, E, F ou sans EPC, un facteur de correction est appliqué à partir du 1er octobre 2023 : il tient compte de l'indexation perdue pendant le gel (la moitié pour le label D, la totalité pour E, F et sans EPC). Le label G n'existe pas en Flandre.
Exemple de calcul
Bail en Région flamande, signé et entré en vigueur le 1er mars 2021, loyer de base de 850,00 €, certificat PEB C. Indexation à l'anniversaire du 1er mars 2026 :
- Indice de départ (mois précédant la signature, février 2021) : 110,39
- Nouvel indice (mois précédant l'anniversaire, février 2026) : 138,06
- Nouveau loyer : 850,00 € × 138,06 ÷ 110,39 = 1 063,06 €
Indices santé Statbel, base 2013. Avec un PEB C, ni le gel ni les corrections ne réduisent le résultat. Pour votre propre bail, utilisez le calculateur.
Questions fréquentes
Le bail doit-il être enregistré pour être indexé en Flandre ?
L'enregistrement reste une obligation pour le bailleur, mais il n'est pas une condition d'indexation en Flandre comme à Bruxelles ou en Wallonie.
Existe-t-il une version néerlandaise du calcul ?
Le calcul est identique ; il s'agit de la « huurindexatie ». Notre calculateur applique les règles flamandes quand vous choisissez la Flandre.
Informations générales, à jour selon les textes régionaux consultés en octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.