Indexation d'un bail étudiant
Les baux étudiants durent souvent un an, ce qui limite les indexations. Les règles varient selon la Région.
Mis à jour le 11 octobre 2026
Règles par Région
- Wallonie : indexation seulement si le bail étudiant contient une clause d'indexation.
- Flandre : indexation seulement si le bail dure plus d'un an, sans gel ni facteur de correction.
- Bruxelles : conditions générales de la Région (bail écrit et enregistré, certificat PEB valable remis au locataire).
En pratique
Un bail d'un an se termine avant son premier anniversaire : il n'y a généralement rien à indexer. En cas de nouveau bail l'année suivante, le loyer est fixé librement dans le nouveau contrat (sous réserve des règles régionales) plutôt qu'indexé.
Pour un bail de plus d'un an, faites le calcul avec le calculateur en choisissant « bail étudiant ».
Questions fréquentes
Le kot doit-il avoir un certificat PEB ?
À Bruxelles, l'indexation suppose un certificat PEB valable remis au locataire, comme pour les autres baux d'habitation.
Informations générales, à jour selon les textes régionaux consultés en octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.