Indexation loyer Bruxelles 2026 : calcul, PEB et facteur de correction

Les conditions pour indexer à Bruxelles

Un bail écrit, qui n'exclut pas l'indexation.
Un bail enregistré : depuis le 14 octobre 2022, l'enregistrement est requis pour tous les baux d'habitation (gratuit, via MyRent sur MyMinfin).
Un certificat PEB valable remis au locataire : sans lui, le loyer ne peut pas être indexé. La condition s'apprécie à la date de la demande.
Une demande écrite du bailleur, au plus tôt à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.

L'indexation n'est pas automatique : le bailleur doit la demander par écrit. Elle ne peut rétroagir que sur les 3 mois qui précèdent le mois de la demande ; au-delà, les montants sont perdus (voir indexation oubliée).

Les logements sociaux (SISP, Fonds du Logement) suivent leurs propres règles.

La formule

Nouveau loyer = loyer de base × nouvel indice ÷ indice de départ. Le loyer de base est celui du bail (hors charges) ; l'indice de départ est l'indice santé du mois qui précède la signature ; le nouvel indice est celui du mois qui précède la date anniversaire. Retrouvez tous les indices dans le tableau de l'indice santé.

Le gel 2022-2023 selon le PEB

Région et période	A	B	C	D	E	F	G	Sans
Bruxelles-Capitale : du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023	100 %	100 %	100 %	100 %	50 %	0 %	0 %	0 %

Part de l'indexation autorisée pour un anniversaire tombant pendant la période, selon le certificat PEB (EPC en Flandre).

Le facteur de correction (PEB E, F et G)

Pour les baux entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022 dont le certificat PEB est E, F ou G, le résultat de la formule est multiplié, aux anniversaires à partir du 14 octobre 2023, par un facteur de correction publié par la Région. Ce facteur ne s'applique plus si le logement obtient un meilleur certificat ou en cas de nouveau bail.

Mois de l'anniversaire	PEB E	PEB F ou G
Janvier	0,951951	0,903902
Février	0,961758	0,923516
Mars	0,967996	0,935992
Avril	0,965767	0,931534
Mai	0,971942	0,943883
Juin	0,972124	0,944248
Juillet	0,976119	0,952239
Août	0,977110	0,954219
Septembre	0,980050	0,960099
Octobre (1er au 13)	0,989806	0,979611
Octobre (14 au 31)	0,949448	0,898895
Novembre	0,945356	0,890713
Décembre	0,951977	0,903955

Nouveau loyer = résultat de la formule standard × facteur. Baux entrés en vigueur avant le 14 octobre 2022, anniversaires à partir du 14 octobre 2023. Source : table officielle publiée par la Région de Bruxelles-Capitale (be.brussels).

Exemple de calcul

Bail en Région de Bruxelles-Capitale, signé et entré en vigueur le 1er mars 2021, loyer de base de 850,00 €, certificat PEB C. Indexation à l'anniversaire du 1er mars 2026 :

Indice de départ (mois précédant la signature, février 2021) : 110,39
Nouvel indice (mois précédant l'anniversaire, février 2026) : 138,06
Nouveau loyer : 850,00 € × 138,06 ÷ 110,39 = 1 063,06 €

Indices santé Statbel, base 2013. Avec un PEB C, ni le gel ni les corrections ne réduisent le résultat. Pour votre propre bail, utilisez le calculateur.

Questions fréquentes

Le bail non enregistré peut-il être indexé ?

Non à Bruxelles : faites d'abord enregistrer le bail. L'indexation pourra ensuite être demandée, avec au maximum 3 mois de rétroactivité.

Le PEB doit-il dater de la signature du bail ?

Non : il faut un certificat valable remis au locataire au moment de la demande d'indexation.

Le locataire peut-il refuser l'indexation ?

Si les conditions sont remplies et le calcul correct, non. Il peut en revanche contester une indexation qui ne les respecte pas : voir refuser une indexation.

Informations générales, à jour selon les textes régionaux consultés en octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

Indexation du loyer à Bruxelles

Calculateur d'indexation