Indexation oubliée : que peut-on récupérer ?
Beaucoup de bailleurs oublient d'indexer pendant un an ou plus. Bonne nouvelle : on peut toujours appliquer l'indexation de l'année en cours, calculée sur l'indice actuel. Mauvaise nouvelle : les arriérés ne se récupèrent que très partiellement.
Mis à jour le 11 octobre 2026
La règle des 3 mois
Dans les trois Régions, l'indexation ne peut rétroagir que sur les 3 mois qui précèdent le mois de la demande écrite. Exemple : une demande envoyée le 20 novembre permet de réclamer l'indexation pour août, septembre et octobre, puis le nouveau loyer à partir de novembre.
Le calcul reste celui d'aujourd'hui
Même après plusieurs années d'oubli, le nouveau loyer se calcule avec l'indice de départ du bail et le nouvel indice de l'anniversaire en cours : vous ne perdez pas les hausses passées de l'indice pour l'avenir, seulement les montants non réclamés au-delà de 3 mois.
Attention aux règles PEB : pour un bail ancien et un logement mal classé, le résultat peut être limité (voir indexation et PEB).
Que faire maintenant ?
- Calculez le nouveau loyer avec le calculateur, pour l'anniversaire de cette année.
- Envoyez la demande écrite sans attendre (voir le modèle de lettre).
- Notez la prochaine date anniversaire pour ne plus l'oublier.
Questions fréquentes
Le locataire doit-il payer les années oubliées ?
Non : au-delà des 3 mois précédant la demande, les montants d'indexation non réclamés sont perdus.
Puis-je appliquer deux indexations d'un coup ?
Le nouveau loyer intègre l'évolution de l'indice depuis le départ du bail ; il n'y a donc pas lieu de cumuler plusieurs indexations, seulement d'appliquer la formule à l'anniversaire en cours.
Informations générales, à jour selon les textes régionaux consultés en octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.